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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR UNE PREVOYANCE EQUITABLE:

promouvoir une protection sociale responsable et respectueuse des intérêts de l'ensemble de ses acteurs; accueil de toutes les personnes morales ou physiques ayant ce même objectif , de réaliser des études liées à son objet social; définir et promouvoir les produits et services nécessaires au développement de la protection sociale de ses membres ; souscrire pour le compte de ses membres à des contrats d'assurance santé, participer pour leur compte au suivi de la gestion de ces contrats, faciliter à ses membres, l'étude de la législation, de la doctrine, de la jurisprudence à propos de toutes les questions concernant les régimes de protection sociale en général les études qui pourront être menées par l'association seront réalisées notamment

Informations de l'association ASSOCIATION POUR UNE PREVOYANCE EQUITABLE

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W751168082
  • Ancien numéro de l'association168082
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-11-2004
  • Date de la dernière déclaration 17-03-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-12-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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